Droit boursier

Nous couvrons les différentes natures d’opérations suivantes, dans le cadre desquelles nous avons développé certaines expertises techniques :

– Assistance d’une société cotée sur le marché Euronext, dans le cadre de la constitution d’un actionnariat de référence, du recrutement de ses nouveaux dirigeants, de l’organisation de sa gouvernance, de la défense de ses dirigeants dans le cadre d’enquête AMF et du suivi général de ses obligations impliquant notamment :

  • la structuration d’une action de concert
  • la mise en place de mécanismes d’intéressement des dirigeants
  • la mise à jour du document de référence
  • le conseil dans le cadre de pré-contentieux avec certains actionnaires et dirigeants
  • l’organisation de l’ensemble des assemblées générales
  • l’assistance dans le cadre des déclarations de franchissements de seuils statutaires et légaux
  • la rédaction d’un règlement intérieur
  • différentes réflexions stratégiques en lien avec la gouvernance et la cotation (transfert sur Euronext Growth),
  • l’accompagnement permanent des dirigeants au titre de la réglementation récurrente

– Assistance d’un groupe technologique coté sur Euronext dans le cadre de son retrait de la cote et de l’entrée d’un fonds d’investissement, impliquant notamment :

  • la négociation parallèle de term-sheets d’investissement et de pacte d’actionnaires avec différents fonds d’investissement majeurs de la place de Paris
  • la revue des mécanismes d’intéressement et de management package proposés à notre client dans le cadre de sa sortie
  • la revue de la structuration de l’opération et mise en place de mécanismes de cash-out et d’intéressement des dirigeants cédants
  • l’émission d’ABSA et autres titres donnant accès à terme au capital
  • la structuration de la gouvernance des entités du groupe pré et post transition managériale et post delisting des sociétés
  • l’assistance du client dans le cadre du retrait de la cote de la société (négociation avec les minoritaires, suspensions des accords de stock-options…)

– Assistance d’un groupe coté sur Euronext Growth présent dans les activités digitales dans le cadre de l’acquisition d’actifs par voie d’acquisition de titres et de fonds de commerce, la sortie d’actionnaires hors-marché, la mise en place de programmes de rachat d’actions et de plan d’attribution gratuite d’actions (AGA), l’organisation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, impliquant notamment :

  • la rédaction du plan d’AGA et des décisions nécessaires à sa mise en œuvre
  • la préparation des communiqués de presse destinés au marché
  • la mise en place de délégations de compétences au président du conseil d’administration
  • l’organisation de la cession de blocs hors marché
  • les déclarations de franchissement de seuils

– Assistance d’un fonds étranger dans le cadre de ses investissements au sein de sociétés cotées sur les marchés français (plus particulièrement Euronext Growth), impliquant notamment :

  • la négociation et la mise en place d’emprunt type Euro PP
  • la négociation et la mise en place d’equity line et/ou de lignes d’OCABSA
  • la revue des autorisations d’émission
  • le lien avec l’AMF pour la mise en œuvre de ces opérations

– Assistance de groupe industriels dans leurs opérations de delisting, impliquant notamment la négociation avec les actionnaires minoritaires permettant de sécuriser les seuils d’OPR ou d’OPRO

– Assistance d’un groupe industriel dans ses opérations de levée de fonds sous forme de « crowdfunding» dans le cadre de l’évolution de son capital et de sa gouvernance, ainsi que modification de ses statuts et du pacte d’actionnaires en vue de son IPO

– Négociation et mise en place de la documentation relative à l’acquisition d’un bloc de contrôle et d’une OPA simplifiée, ainsi que de la réalisation d’apport d’actifs immobiliers (rédaction de document E et gestion des relations avec l’AMF)