Responsabilité des dirigeants – Loi Sapin II

Nous couvrons, plus particulièrement dans le cadre de la récente loi Sapin II, les différentes natures d’opérations suivantes, dans le cadre desquelles nous avons développé certaines expertises techniques :

– Audit ciblé multidisciplinaire de participations dans des pays à risque au profit d’une direction générale (entre autres, contrôle des accords signés, « screaning » de la direction générale locale, établissement d’une cartographie des réseaux d’actionnaires, vérification des circuits financiers, établissement d’un niveau de risque en matière pénale, réglementaire et commercial)

– Mission de conseil et d’assistance à la direction générale dans la cadre de la mise en conformité avec la loi Sapin II (notamment en liaison avec l’Agence Française Anti-Corruption, « AFA »)

– Assistance et défense de dirigeants mis en cause

– Mise en place des procédures concernant les lanceurs d’alerte

– Audit des délégations de pouvoirs et des procédures de gestion du risque pénal

– Rédaction et déploiement des délégations de pouvoirs au sein de groupes de sociétés